Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d�Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Vos contrats - L'opération de portage nécessite la signature de trois contrats

Un contrat de prestation ou convention de formation (pour les formateurs)

Un contrat de prestation ou convention de formation (pour les formateurs)

Acced’Performances organise une relation commerciale avec l'entreprise cliente en signant avec elle et le consultant un contrat de prestation.

Ce contrat précise les points suivant :
- L’objectif de la mission, la durée  et le contenu
- Les moyens à mettre en œuvre
- Les dates de la réalisation
- Les consignes à respecter
- Les honoraires et les jours travaillés
- Les modalités de facturation et de règlements
- Les clauses de confidentialités et de propriétés

Acced’Performances propose des modèles de contrats types.

Chaque contrat de prestation accepté par Acced’Performances donne lieu à un contrat de travail.

Le contrat de travail

Le contrat de travail portage salarial prestation de services

Acced’Performances organise une relation de travail avec le consultant en signant un contrat de travail.

- Le contrat de travail est régi par le code du travail et la convention collective du SYNTEC.
- Il est établi en début de mission en respectant les règles du code du travail.

Et il précise :
- La date, la durée de votre intervention
- Votre rémunération. 
- La convention collective applicable : le SYNTEC.
- Les caisses de retraites et de prévoyance

Pendant la durée du contrat de travail le consultant  bénéficie de :
- La couverture accidents du travail
- L’assurance décès invalidité
- L’acquisition de droit au chômage
- Le contrat est adapté à chaque consultant en fonction de ses missions.

Il existe divers contrat temps complet ou temps partiel: (CDD CDI Intermittents)

La convention d’adhésion ou convention de portage

convention

Cette convention n’est pas un contrat de travail, elle définit les modalités d’hébergement de l’activité du consultant au sein de Acced’Performances et fixe :

- Le cadre général des relations
- Les engagements réciproques entre Acced’Performances et le consultant, c’est à dire :

. La durée de la convention.
. Le taux de frais de gestion.
. Les éléments entrant dans l’assiette de calcul des frais de gestion.
. La couverture par une responsabilité civile professionnelle.
. La garantie de propriété de clientèle.
. Les modalités de versements des salaires.
. Les modalités de la prise en charges et remboursements des frais.