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Le concept du portage salarial

Le concept du portage salarial

Qu'est-ce que le portage salarial ?

La loi de modernisation du travail adoptée en juin 2008, définit le portage salarial en l'inscrivant dans le code du travail comme :

"un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage". 

En clair, le consultant bénéficie sans équivoque du statut salarié  (article L1251-60 du code du travail).


De plus, les entreprises ayant recours à un consultant en portage salarial (Article L8241-1) ont la garantie de ne pas être soumises au risque de «prêt de main d’œuvre illicite» .

Vous souhaitez exercer une activité de consultant ou de formateur, Acced’Performances  vous fournit un cadre juridique et administratif pour développer vos missions.

NOS OBJECTIFS :

- Participer au développement du tissu économique par l’utilisation des compétences des cadres et non cadres adhérents selon le concept du « portage salarial »
- Vous faire bénéficier de la protection sociale sous statut salarié tout en gardant votre autonomie et votre liberté de travail.

FONCTIONNEMENT :

C’est une relation entre trois partenaires économiques

  • LE CONSULTANT
  • LE CLIENT ou L'ENTREPRISE
  • ACCED'PERFORMANCES (Pour l’hébergement salarial de vos missions)

Acced’Performances salarie le consultant, facture ses prestations de services et lui reverse les sommes encaissées sous forme de salaire.
Cette pratique répond à une demande importante de personnes qui ne se sentent pas encore prêtes à créer une entreprise ou qui souhaitent développer une clientèle, une activité professionnelle indépendante tout en conservant la couverture sociale d'un salarié classique.

Le concept du portage salarial 02Acced’Performances

- Permet aux consultants, aux formateurs et aux prestataires de services d’être autonomes et d'avoir le statut professionnel nécessaire à la réalisation de leurs missions.
- Permet de valoriser votre image de marque et vos compétences dans vos domaines d’expertises.
- Permet d’être autonome tout en conservant les avantages du statut salarié.
- Permet de vous consacrer entièrement à votre métier.
- Prends entièrement en charge votre gestion administrative :
Les produits (les factures des missions)
Les charges salariales et patronales de ces missions pour vous garantir le meilleur salaire.
- Permet de bénéficier d’une responsabilité Pro

L’intervenant

Vous démarchez les entreprises pour vendre et exécuter vos prestations.
Vous fixez vos honoraires et gérez votre temps et vos planning de missions.
Les clients versent les honoraires qui leurs sont facturés auprès de Acced’Performances qui vous les rétrocède sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d'une commission (frais de gestion)

L’Intervenant effectue
ses missions pour l'Entreprise

 

L’Intervenant démarche,
négocie et prend
des engagements
avec lEntreprise

 

L’Intervenant signe un contrat
de travail et une convention d’adhésion avec Acced’Performances

 


L'Entreprise signe le contrat
de prestations avec Acced’Performances suivant
les engagements pris
par L’Intervenant

 


Acced’Performances signe un contrat de prestation avec l'Entreprise qu'elle facture
et verse un salaire
à L’Intervenant